- Carte de France des Parquets signataires
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Stages relatifs aux contentieux techniques et spécialisés
Une solution nationale efficace (90% de réussite au stage) plébiscitée par 40 parquets en métropole et outre-mer.
A l’attention des Magistrats : Les 4 mémos de présentation de SSA JUSTICE sont téléchargeables tout en bas de cette page, dans la rubrique "Infos parquets".
A l’attention des Délégués du Procureur (et des OPJ le cas échéant) : Les "fiches-navette" et les mémos sont téléchargeables après avoir sélectionné votre Parquet dans la rubrique" Parquets signataires" à droite
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Infos parquets
Veuillez trouver ci-dessous les mémos de présentation de SSA JUSTICE (téléchargeables et/ou imprimables) au format PDF, régulièrement actualisés :
Vous trouvez ci-dessous les listes des codes NATINF* par mesures alternatives :
⇨ les NATINF MAPITI - Travail Illégal,
⇨ les NATINF MAPIINF- Information Comptable et Financière,
⇨ les NATINF MAPIHA - Hygiène Alimentaire,
⇨ les NATINF MAPIHSST - Hygiène, Santé et Sécurité au Travail,
⇨ les NATINF MAPIUR - Urbanisme,
⇨ les NATINF MAPIUR - Habitat Indigne,
⇨ les NATINF MAPIVTC - Véhicules de Tourisme avec Chauffeur,
⇨ les NATINF MAPIE - Environnement,
⇨ les NATINF MAPIFSOC - Fraudes Sociales.
⇨ les NATINF MAPIVIF - Violences intrafamiliales,
*en cas de doute, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 82 53 77 04 ou au 04 28 29 21 15 ou par email : contact@ssa-justice.fr.