Stage de citoyenneté

Format et prix

Stage de citoyenneté

FORMAT DU STAGE

Le programme de formation du stage de citoyenneté se décompose comme suit :

  • 2 modules sur 1 journée,
  • En salle de formation à proximité du parquet (ou d’un parquet voisin en cas de mutualisation).

PRIX DU STAGE (TTC)

  • Pour le stage de citoyenneté : 270€

Programme de formation

Le programme Stage de citoyenneté

Modalités d’organisation du stage

Pour le stage de citoyenneté

Codes NATINF

Codes NATINF Stage de citoyenneté

Tribunaux Partenaires

Les Tribunaux ayant mis en œuvre le stage relatif au Stage de citoyenneté en collaboration avec la société SSA, sont à ce jour les suivants :

Dans le cadre d’une convention globale :

Montbéliard

Dans le cadre d’une convention spécifique au seul stage relatif au Stage de citoyenneté :

Albertville

Auxerre

Colmar

Pontoise

QUELLE SOLUTION PROPOSÉE PAR SSA JUSTICE LORSQU’UN TYPE DE CONTENTIEUX RISQUE D’ÊTRE FAIBLEMENT APPROVISIONNÉ EN PROCÉDURES ?

La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.

SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.