Environnement

Format et prix

⚠️ Les stages traités sont : MAPIE (Métropole/Réunion) & SAFE PPA ⚠️

MAPIE – Métropole

FORMAT DU STAGE

Le programme de formation MAPIE se compose de 2 modules (sur 1 journée) de formation en salle, suivis éventuellement d’un 3eme module (1/2 journée) de formation réalisé en salle lorsque la personne morale impliquée dans la commission des faits est une installation classée.

PRIX DU STAGE (TTC)

  • Pour les personnes physiques : 450 €
  • Pour les personnes morales ou leur représentant quand la PM est impliquée dans la commission des faits :
    • 900 € pour 1 journée de formation, en salle
      OU BIEN :
    • 1300 € pour 1,5 journée de formation, en salle, lorsque la PM est une installation classée

MAPIE – La Réunion

FORMAT DU STAGE

Le programme de formation MAPIE se compose de 2 modules de formation en salle (sur 1 journée), suivis éventuellement d’un module de suivi-évaluation d’une durée de 3h30 réalisé dans l’établissement du professionnel auteur de l’infraction lorsque celui-ci est le représentant légal d’une personne morale impliquée dans la commission des faits

PRIX DU STAGE (TTC)

  • Pour les personnes physiques : 400 €
  • Pour les personnes morales ou leur représentant quand la PM est impliquée dans la commission des faits : 1500 €

SAFE PPA

FORMAT DU STAGE

Le programme de formation du stage SAFE PPA est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun, dispensés en salle au cours d’une même journée.

PRIX DU STAGE (TTC)

  • Pour le stage SAFE PPA : 450€

Programme de formation

Le programme MAPIE Métropole (ICPE)

Le programme MAPIE Réunion

Le programme SAFE PPA

Modalités d’organisation du stage

Pour le stage MAPIE avec ou sans suivi-évaluation

Pour le stage SAFE PPA

Codes NATINF

Codes NATINF MAPIE

Codes NATINF SAFE PPA

Tribunaux Partenaires

Les Tribunaux ayant mis en œuvre le stage relatif à l‘Environnement en collaboration avec la société SSA, sont à ce jour les suivants :

Dans le cadre d’une convention globale :

Bergerac

Chalon-sur-Saône

Dijon

Grenoble

Mâcon

Périgueux

Tarbes

Dans le cadre d’une convention spécifique au seul stage relatif à l’Environnement :

Bastia

Châlons-en-Champagne

Colmar

Saint-Denis de la Réunion

Saint-Pierre de la Réunion

QUELLE SOLUTION PROPOSÉE PAR SSA JUSTICE LORSQU’UN TYPE DE CONTENTIEUX RISQUE D’ÊTRE FAIBLEMENT APPROVISIONNÉ EN PROCÉDURES ?

La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.

SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.