Codes NATINF

Codes NATINF pour les stages en mesure alternative

Codes NATINF pour les stages prononcés dans le cadre de la peine, de la probation, de l’aménagement de peine

Codes NATINF pour les stages prononcés en ordonnance pénale

  • Travail illégal : stage MAPITI et stage SAFTI
  • Obligation des sociétés en matière d’information comptable et financière (non-dépôt des comptes sociaux et infractions au RBE) : Stage MAPINF et SAFINF
  • Fraudes sociales des particuliers et des entreprises et personnels de santé : stage MAPIFSOC et SAFFSOC
  • Hygiène, Santé, Sécurité au Travail : stage MAPIHSST et stage SAFIHSST
  • Hygiène Alimentaire : Stage MAPIHA et stage SAFHA
  • Environnement : Stage MAPIE et stage SAFE
  • Urbanisme et habitat indigne : stage MAPIUR-HI et stage SAFIUR-HI
  • Véhicule de tourisme avec chauffeur : stage MAPIVTC et stage SAFIVTC
  • Violences conjugales, intrafamiliales et sexistes : stage MAPIVIF / SAFIVIF
  • Responsabilité parentale : stage MAPIRESP / SAFIRESP
  • Stage de citoyenneté généraliste : idem