Information Comptable et Financière

Format et prix

⚠️ Les stages traités sont : MAPIINF et SAFINF PPA ⚠️

MAPIINF

FORMAT DU STAGE

Le programme de formation du stage MAPIINF est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun, dispensés en salle au cours d’une même journée.

PRIX DU STAGE (TTC)

  • Non dépôt des comptes sociaux (NATINF 3130 et 3150)
  • Autre NATINF : 3161

  • Non-respect de l’obligation de tenue d’un registre relatif aux bénéficiaires effectifs et de dépôt au RCS d’une information sur ce point (NATINF 32697 et 32698 – Délit de l’article L 574-5 du code monétaire et financier)
  • Autres NATINF : 3131, 3134, 3151, 3159, 3185

Peuvent aussi être traitées sur ce stage les infractions suivantes : abus de bien et banqueroute.

SAFINF PPA

FORMAT DU STAGE

Le programme de formation du stage SAFINF PPA est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun, dispensés en salle au cours d’une même journée.

PRIX DU STAGE (TTC)

  • Pour le stage SAFINF PPA : 450€

Programme de formation

Le programme MAPIINF

Le programme SAFINF PPA

Modalités d’organisation du stage

Pour le stage MAPIINF

Pour le stage SAFINF PPA

Codes NATINF

Codes NATINF MAPIINF

Codes NATINF SAFINF PPA

Tribunaux Partenaires

Les Tribunaux ayant mis en œuvre le stage relatif au Information Comptable et Financière en collaboration avec la société SSA, sont à ce jour les suivants :

Dans le cadre d’une convention globale :

Bergerac

Chalon-sur-Saône

Dijon

Grenoble

Mâcon

Tarbes

Dans le cadre d’une convention spécifique au seul stage relatif au Information Comptable et Financière :

Auxerre

Charleville-Mézières

Châlons-en-Champagne

Colmar

Fontainebleau

Le Mans

Melun

Mulhouse

Reims

Sens

Toulouse

QUELLE SOLUTION PROPOSÉE PAR SSA JUSTICE LORSQU’UN TYPE DE CONTENTIEUX RISQUE D’ÊTRE FAIBLEMENT APPROVISIONNÉ EN PROCÉDURES ?

La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.

SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.