Urbanisme et/ou Habitat Indigne

Format et prix

⚠️ Les stages traités sont : MAPIUR-(HI) et SAFUR-(HI) ⚠️

MAPIUR-(HI)

FORMAT DU STAGE

Le programme de formation du stage MAPIUR-(HI) est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun, dispensés en salle au cours d’une même journée.

PRIX DU STAGE (TTC)

  • Pour les particuliers auteurs d’infraction : 450€
  • Pour les représentants légaux d’une personne morale et les personnels de santé : 900€

SAFUR-(HI) PPA

FORMAT DU STAGE

Le programme de formation du stage SAFUR-(HI) est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun, dispensés en salle au cours d’une même journée.

PRIX DU STAGE (TTC)

  • Pour le stage SAFUR-(HI) PPA : 450€

Programme de formation

Le programme MAPIUR

Le programme MAPIUR-HI

Le programme SAFUR PPA

Le programme SAFUR-HI PPA

Modalités d’organisation du stage

Pour le stage MAPIUR-(HI)

Pour le stage SAFUR-(HI) PPA

Codes NATINF

Codes NATINF MAPIUR

Codes NATINF MAPIUR-HI

Codes NATINF SAFUR PPA

Codes NATINF SAFUR-HI PPA

Tribunaux Partenaires

Les Tribunaux ayant mis en œuvre le stage relatif à l’Urbanisme et/ou à  l’Habitat Indigne en collaboration avec la société SSA, sont à ce jour les suivants :

Dans le cadre d’une convention globale :

Bergerac

Chalon-sur-Saône

Dijon

Grenoble

Mâcon

Périgueux

Tarbes

Dans le cadre d’une convention spécifique au seul stage relatif à l’Urbanisme et/ou à  l’Habitat Indigne :

Albertville

Bastia

Bobigny

Meaux

QUELLE SOLUTION PROPOSÉE PAR SSA JUSTICE LORSQU’UN TYPE DE CONTENTIEUX RISQUE D’ÊTRE FAIBLEMENT APPROVISIONNÉ EN PROCÉDURES ?

La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.

SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.