⚠️ Les stages traités sont : MAPIFSOC et SAFFSOC ⚠️
Le programme de formation du stage MAPIFSOC est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun, dispensés en salle au cours d’une même journée.
Le programme de formation du stage SAFFSOC est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun, dispensés en salle au cours d’une même journée.
Les Tribunaux ayant mis en œuvre le stage relatif aux Fraudes Sociales en collaboration avec la société SSA, sont à ce jour les suivants :
Dans le cadre d’une convention globale :
Dans le cadre d’une convention spécifique au seul stage relatif aux Fraudes Sociales :
La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.
SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.
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