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avantage des stages techniques sur la transaction pénale ou l’amende administrative : cliquez ici

Format et prix

⚠️ Les stages traités sont : MAPIHA & SAFHA ⚠️

MAPIHA

SAFHA

Modalités d’organisation du stage

Tribunaux Partenaires

Les Tribunaux ayant mis en Ĺ“uvre le stage relatif Ă  l’Hygiène Alimentaire en collaboration avec la sociĂ©tĂ© SSA, sont Ă  ce jour les suivants :

Dans le cadre d’une convention globale :

Dans le cadre d’une convention spĂ©cifique au seul stage relatif Ă  l’Hygiène Alimentaire :

LES AVANTAGES DU STAGE TECHNIQUE MAPIHA SUR LA TRANSACTION PÉNALE OU L’AMENDE ADMINISTRATIVE :

L’utilité pédagogique du stage en termes d’évitement de la récidive, au regard du jugement collégial ou de la transaction proposée à l’auteur d’infractions ou encore de l’amende administrative, n’a plus à être démontrée, on le sait : Le face-à-face pédagogique avec un professionnel de terrain possède, pour l’auteur d’infractions, une vraie valeur ajoutée eu égard à l’exposé juridique du jugement collégial qui peut provoquer de la part de l’auteur d’infractions, l’incompréhension et le rejet psychologique de la peine prononcée et une réticence forte à s’acquitter de l’amende éventuellement prononcée.

Mais cette utilité pédagogique est encore largement sous-estimée lorsqu’il s’agit des stages proposés par SSA JUSTICE. En effet :

Tout d’abord, possibilité est donnée à l’auteur d’infractions d’inviter gratuitement à suivre le stage dispensé par SSA JUSTICE, les personnes situées au plus près de la commission de l’infraction (exemple typique pour le stage MAPIHA : le chef de rayon alimentaire ou le chef cuistot). Cette disposition, également proposée dans d’autres protocoles, et est un puissant outil d’évitement de la récidive et est appréciée des stagiaires.

Secondement, la mise en place d’une option de suivi-évaluation d’une durée d’une demi-journée, qui s’ajoute aux 2 jours de durée de base du stage, accroît quelque peu la durée et le coût du stage, mais pour un bénéfice considérable : Le suivi-évaluation est en effet individualisé ! D’une durée d’une demi-journée, effectué en salle ou sur le terrain dans l’établissement de chaque auteur d’infraction, dans un délai d’environ 2 mois après l’administration de la formation de base, il est :

  • un outil prĂ©cieux qui mobilise le stagiaire sur plusieurs mois et permet de mesurer (via une note spĂ©cifique qui est attribuĂ©e par le formateur) l’effort dĂ©ployĂ© par celui-ci pour corriger les non-conformitĂ©s ayant fait l’objet du PV de constatation d’infractions et prĂ©venir la rĂ©itĂ©ration des infractions commises mais aussi la commission d’infractions connexes.
  • Un Ă©lĂ©ment pĂ©dagogique puissant en ce qu’il permet Ă  chaque stagiaire d’assister tour Ă  tour Ă  l’exposĂ© de tous les autres stagiaires qu’il leur aura en effet Ă©tĂ© demandĂ© par le formateur, quelques mois plus tĂ´t, de prĂ©parer. Dans cet exposĂ©, chaque stagiaire Ă©nonce devant le collège de stagiaires prĂ©sents, les mesures qu’il a mis en place pour corriger les infractions constatĂ©es (parfois des mesures nĂ©cessitant un temps long telles que la mise en place d’un système qualitĂ©, de nouveaux processus de travail, des achats de matĂ©riel, une rĂ©fection de locaux…) et aussi, on l’a dit, les mesures qu’il a prises pour Ă©viter la commission d’infractions connexes
  • Le suivi-Ă©valuation individualisĂ© donne Ă©galement lieu Ă  la constitution d’un rapport d’audit de suivi Ă  destination de l’auteur d’infraction et du parquet (il est joint au bilan de stage) et Ă©ventuellement des services de contrĂ´le de l’État Ă  l’origine du PV de constatation d’infraction lorsque le Parquet nous a donnĂ© son accord pour les rendre destinataires des bilans de stage : Ceux-ci apprĂ©cient en effet hautement ce type de rapports.
    Le suivi-évaluation est donc l’une des forces du dispositif proposé par SSA JUSTICE pour les stages techniques et il serait bien sûr dommage de s’en priver. Toutefois, le Parquet a bien sûr le choix de recourir ou non à cette option.

Enfin, par expérience, nous n’avons pas observé d’impayé sur ces contentieux techniques en rapport au prix demandé, ceci en rapport avec l’implication notablement élevée des MEC dans ce type de stage.

  • En matière de droit du travail, il n’est pas inutile de rappeler que l’ordonnance du 7 avril 2016 prĂ©cise dans son article 4, section 2, que, concernant la transaction pĂ©nale : « sont exclus de cette procĂ©dure les dĂ©lits punis d’une peine d’emprisonnement d’un an ou plus » : Aussi le protocole MAPIHA trouve-t-il Ă  s’appliquer pour ce type d’infractions non Ă©ligibles Ă  la transaction pĂ©nale.
  • Si le stage MAPIHA peut Ă©galement trouver Ă  s’appliquer pour un certain nombre d’infractions non Ă©ligibles Ă  la transaction pĂ©nale ou Ă  l’amende administrative, il est intĂ©ressant de le proposer mĂŞme en cas d’éligibilitĂ©, en le substituant alors assez largement Ă  la transaction pĂ©nale : ce pourra ĂŞtre notamment le cas des procĂ©dures caractĂ©risĂ©es par des peines d’amende importantes auxquelles l’auteur d’infraction s’expose en cas de jugement collĂ©gial, comme consĂ©quence de la multiplication – assez frĂ©quente – des C3, C4 et C5 dans ladite procĂ©dure, en plus de l’éventuelle constatation de dĂ©lits.
    Comme conséquence des deux cas précédemment exposés, SSA JUSTICE n’aura alors pas à traiter seulement les cas d’échec transactionnel ou de refus transactionnel, ce qui serait limitatif.
  • En cas de nouveau contrĂ´le et d’infraction Ă  nouveau constatĂ©e, l’élĂ©ment intentionnel est clairement Ă©tabli si le stage a Ă©tĂ© effectuĂ© prĂ©cĂ©demment.

QUELLE SOLUTION PROPOSÉE PAR SSA JUSTICE LORSQU’UN TYPE DE CONTENTIEUX RISQUE D’ÊTRE FAIBLEMENT APPROVISIONNÉ EN PROCÉDURES ?

La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.

SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.

SSA Justice, c’est bien plus qu’un organisme de formation : c’est un acteur engagé pour une justice pédagogique, humaine et efficace. Rejoignez-nous.