💡 Focus💡
avantage des stages techniques sur la transaction pénale ou l’amende administrative : cliquez ici
Format et prix
⚠️ Les stages traités sont : MAPIHSST & SAFIHSST ⚠️
MAPIHSST
FORMAT DU STAGE (TTC) :
Le programme de formation MAPIHSST se décompose comme suit :
- 4 modules (2 journées consécutives) de formation en salle
- sur option : 1 module pratique de suivi-évaluation :
- module n°5 en salle ;
- OU module 5 bis sur le terrain (chez le professionnel)
PRIX DU STAGE (TTC) :
- 540 € pour les 2 journées de formation en salle, lorsque toutes les infractions sont contraventionnelles
- 800 € pour les 2 journées de formation en salle, lorsque l’une au moins des infractions est délictuelle
— - + 400€ en cas de souscription OPTIONNELLE du module de suivi individualisé n°5 (durée : 1/2 journée) réalisé collectivement en salle de formation au plus tard au cours du 3ème mois qui suit l’administration des modules 1 à 4
Ce suivi-individualisé consiste en l’exposé par chaque professionnel auteur d’infractions (le cas échéant : et de son personnel impliqué), devant les autres stagiaires, de son compte-rendu d’autocorrection d’infractions qu’il lui aura été demandé de réaliser par le formateur de SSA JUSTICE et en vue duquel ce dernier aura communiqué au justiciable toute information utile lors des modules théoriques 1 à 4 et de leurs exercices pratiques : Ce compte-rendu pourra être oral mais consistera de préférence en un document écrit comportant commentaires et photographies numériques destinées à apporter la preuve de la correction de l’infraction ou de la mise en œuvre du moyen de sa correction ; Le cas échéant, le justiciable joindra également à son exposé l’ensemble des factures ou bons de commande afférents aux machines ou travaux ou prestations de services qu’il aura du commander en vue de la cessation de l’infraction et de sa non-réitération.
- A la fin de ce suivi, le formateur de SSA effectue ses observations et apporte ses ultimes recommandations pratiques qu’il joint au compte-rendu de l’auteur d’infractions pour constituer de façon synthétique un rapport de suivi individualisé qu’il communique au Parquet avec ses conclusions, mais aussi, le cas échéant, au service de contrôle à l’origine de la constatation des infractions lorsque celui-ci est signataire du protocole.
- Le formateur procédera par ailleurs à la mise en commun des travaux réalisés pendant l’intersession et à la confrontation des résultats de chaque démarche au regard notamment des différents secteurs représentés.
—
- OU BIEN + 700€ en cas de souscription OPTIONNELLE du module de suivi individualisé n° 5bis (durée : 1/2 journée) réalisé sur le terrain au plus tard au cours du 3ème mois qui suit l’administration des modules 1 à 4.
Ce suivi, d’une durée de 3h30 (incluant la rédaction du rapport de suivi), sera réalisé par le formateur de SSA JUSTICE auprès de l’auteur de ce type d’infraction (le cas échéant : et de son personnel impliqué) dans l’établissement idoine dont le stagiaire est le représentant légal et/ou sur le lieu de l’infraction constatée.
- A la fin de ce suivi-évaluation, un rapport oral sera effectué à l’auteur de ce type d’infraction (le cas échéant : et au personnel impliqué) ainsi qu’un rapport écrit qui lui sera communiqué (ce rapport sera également communiqué au Parquet avec les conclusions de SSA JUSTICE, mais aussi, le cas échéant, au service de contrôle à l’origine de la constatation des infractions si tel est le souhait du Parquet.
SAFIHSST
FORMAT DU STAGE (TTC) :
Le programme de formation du stage SAFIHSST est constitué de 4 modules de formation d’une demi-journée chacun, dispensés en salle au cours d’une même journée.
PRIX DU STAGE (TTC) :
- Pour tous les publics : 450€
Tribunaux Partenaires
Les Tribunaux ayant mis en œuvre le stage relatif à l’Hygiène Santé et Sécurité au Travail en collaboration avec la société SSA, sont à ce jour les suivants :
Dans le cadre d’une convention globale :
Bergerac
Chalon-sur-Saône
Dijon
Grenoble
Mâcon
Périgueux
Tarbes
Dans le cadre d’une convention spécifique au seul stage relatif à l’Hygiène Santé et Sécurité :
Albertville
Auxerre
Bastia
Béziers
Bobigny
Caen
Châlons-en-Champagne
Charleville-Mézières
Colmar
Dieppe
Draguignan
Evry
Fontainebleau
Fort-de-France
Melun
Montpellier
Mulhouse
Poitiers
Reims
Saint-Denis de la Réunion
Saint-Pierre de la Réunion
Sens
Toulouse
Troyes
Valence
LES AVANTAGES DU STAGE TECHNIQUE MAPIHSST SUR LA TRANSACTION PÉNALE OU L’AMENDE ADMINISTRATIVE :
L’utilité pédagogique du stage en termes d’évitement de la récidive, au regard du jugement collégial ou de la transaction proposée à l’auteur d’infractions ou encore de l’amende administrative, n’a plus à être démontrée, on le sait : Le face-à-face pédagogique avec un professionnel de terrain possède, pour l’auteur d’infractions, une vraie valeur ajoutée eu égard à l’exposé juridique du jugement collégial qui peut provoquer de la part de l’auteur d’infractions, l’incompréhension et le rejet psychologique de la peine prononcée et une réticence forte à s’acquitter de l’amende éventuellement prononcée.
Mais cette utilité pédagogique est encore largement sous-estimée lorsqu’il s’agit des stages proposés par SSA JUSTICE. En effet :
Tout d’abord, possibilité est donnée à l’auteur d’infractions d’inviter gratuitement à suivre le stage dispensé par SSA JUSTICE, les personnes situées au plus près de la commission de l’infraction (exemple typique : pour le stage MAPIHSST : le chef de chantier ou le coordonnateur santé-sécurité). Cette disposition, également proposée dans d’autres protocoles, et est un puissant outil d’évitement de la récidive et est appréciée des stagiaires.
Secondement, la mise en place d’une option de suivi-évaluation d’une durée d’une demi-journée, qui s’ajoute aux 2 jours de durée de base du stage, accroît quelque peu la durée et le coût du stage, mais pour un bénéfice considérable : Le suivi-évaluation est en effet individualisé ! D’une durée d’une demi-journée, effectué en salle ou sur le terrain dans l’établissement de chaque auteur d’infraction, dans un délai d’environ 2 mois après l’administration de la formation de base, il est :
- un outil précieux qui mobilise le stagiaire sur plusieurs mois et permet de mesurer (via une note spécifique qui est attribuée par le formateur) l’effort déployé par celui-ci pour corriger les non-conformités ayant fait l’objet du PV de constatation d’infractions et prévenir la réitération des infractions commises mais aussi la commission d’infractions connexes.
- Un élément pédagogique puissant en ce qu’il permet à chaque stagiaire d’assister tour à tour à l’exposé de tous les autres stagiaires qu’il leur aura en effet été demandé par le formateur, quelques mois plus tôt, de préparer. Dans cet exposé, chaque stagiaire énonce devant le collège de stagiaires présents, les mesures qu’il a mis en place pour corriger les infractions constatées (parfois des mesures nécessitant un temps long telles que la mise en place d’un système qualité, de nouveaux processus de travail, des achats de matériel, une réfection de locaux…) et aussi, on l’a dit, les mesures qu’il a prises pour éviter la commission d’infractions connexes
- Le suivi-évaluation individualisé donne également lieu à la constitution d’un rapport d’audit de suivi à destination de l’auteur d’infraction et du parquet (il est joint au bilan de stage) et éventuellement des services de contrôle de l’État à l’origine du PV de constatation d’infraction lorsque le Parquet nous a donné son accord pour les rendre destinataires des bilans de stage : Ceux-ci apprécient en effet hautement ce type de rapports.
Le suivi-évaluation est donc l’une des forces du dispositif proposé par SSA JUSTICE pour les stages techniques et il serait bien sûr dommage de s’en priver. Toutefois, le Parquet a bien sûr le choix de recourir ou non à cette option.
Enfin, par expérience, nous n’avons pas observé d’impayé sur ces contentieux techniques en rapport au prix demandé, ceci en rapport avec l’implication notablement élevée des MEC dans ce type de stage.
- S’il existe déjà – dans le cadre transactionnel – un volet non financier consistant, outre la remise aux normes qui peut être demandée, en un accompagnement des professionnels auteurs d’infraction en matière d’Hygiène, Sécurité, Santé au Travail par les services de contrôle de l’Etat, l’INRS, l’OPPBTP, les agents préventeurs de la CARSAT et CRAMIF, le stage MAPIHSST mobilise le professionnel auteur d’infraction pendant une durée minimum de 2 jours sur la législation avec pour effet de l’informer de façon très complète non seulement sur les infractions commises et leur prévention mais aussi sur toutes les infractions connexes susceptibles d’être commises dans le domaine considéré. De plus, de nombreux ateliers, focus, vidéos sont également dispensés au stagiaire. La conséquence en est un contenu pratique du stage différent et complémentaire de l’offre proposée par les agents cités ci-avant. De surcroît, les services de contrôle de l’Etat peuvent venir assister à n’importe quel stage dispensé par SSA JUSTICE sur demande préalable de leur part (tout comme les magistrats d’ailleurs) : leur avis et leurs recommandations sur les programmes de stage proposés, sont alors pris en compte.
- En matière de droit du travail, il n’est pas inutile de rappeler que l’ordonnance du 7 avril 2016 précise dans son article 4, section 2, que, concernant la transaction pénale : « sont exclus de cette procédure les délits punis d’une peine d’emprisonnement d’un an ou plus » : Aussi le protocole MAPIHSST trouve-t-il à s’appliquer pour ce type d’infractions non éligibles à la transaction pénale.
- Si le stage MAPIHSST peut également trouver à s’appliquer pour un certain nombre d’infractions non éligibles à la transaction pénale ou à l’amende administrative, il est intéressant de le proposer même en cas d’éligibilité, en le substituant alors assez largement à la transaction pénale.
Comme conséquence des deux cas précédemment exposés, SSA JUSTICE n’aura alors pas à traiter seulement les cas d’échec transactionnel ou de refus transactionnel, ce qui serait limitatif.
- En cas de nouveau contrôle et d’infraction à nouveau constatée, l’élément intentionnel est clairement établi si le stage a été effectué précédemment.
QUELLE SOLUTION PROPOSÉE PAR SSA JUSTICE LORSQU’UN TYPE DE CONTENTIEUX RISQUE D’ÊTRE FAIBLEMENT APPROVISIONNÉ EN PROCÉDURES ?
La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.
SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.
